Le 9 septembre 2021, une nouvelle loi info tri a été validée par les pouvoirs publics ! Cela engendre de nouvelles obligations de marquage sur vos emballages. Nous vous avons préparé cet article de blog pour vous aider à bien comprendre ces changements, comment les mettre en place et vous expliquer comment les choses vont se passer sur la boutique des Toqués !
Qui est concerné par les nouvelles obligations de la REP (Responsabilité Elargie du Producteur) ?
L’ensemble des metteurs en marché qui proposent des produits emballés à destination des consommateurs/particuliers sont concernés par ces nouvelles obligations.
Quelles conditions doit-on respecter ?
Afin de pouvoir commercialiser des emballages présentant l’info tri, il est obligatoire de souscrire une contribution financière auprès de l’organisme mandaté par l’état pour collecter les écocontributions. Il existe pour l’heure trois organismes sur le marché : l’Adelphe, Citeo ou Leko. Cette contribution finance les filières de collecte et de recyclage ainsi que le service d’accompagnement vers l’écoconception.
À quels produits s’applique la nouvelle info-tri ?
L’ensemble des emballages ménagers sont concernés car dorénavant ils ont tous vocation à être jeter dans la poubelle jaune. Tous les emballages ménagers à destination des consommateurs doivent porter la nouvelle info-tri.
Il existe 3 exceptions à cette règle de marquage :
- La bouteille en verre pour boissons
- Les emballages de moins de 10 cm2
- Les emballages entre 10 et 20 cm2
Quel timing pour la mise en conformité des emballages ?
Tous les emballages commandés à partir du 9 septembre 2022 doivent porter l’info tri. Une tolérance a été mise en place jusqu’au 8 mars 2023 pour écouler les stocks d’emballages qui ne respecteraient pas la nouvelle info-tri.
Comment se présente la nouvelle info-tri ?
Introduite par la loi Anti-Gaspillage et Economie Circulaire, également nommée AGEC, la nouvelle info-tri est un nouveau marquage à apposer sur les emballages et les papiers graphiques. L’objectif de ce changement est de simplifier le geste de tri des consommateurs pour augmenter la collecte des emballages et permettre de développer les filières de recyclage.
L’ancienne signalétique :
Les anciennes consignes de tri avec Point vert doivent être remplacées par le nouveau système de marquage. Dans ce nouveau système fini la distinction entre les déchets “à jeter” ou “à recycler”, car tous les emballages ménagers doivent être triés.
La nouvelle signalétique se compose des éléments suivants :
L’info-tri peut se présenter via différentes déclinaisons couleur et différentes compositions des éléments. Voici quelques exemples des versions possibles :
Je suis artisan boulanger, pâtissier, etc. qui puis-je contacter pour répondre à mes questions au sujet de l’éco-contribution et de l’info-tri ?
Adelphe :
0 809 108 108
Citeo :
https://www.citeo.com/info-tri
07 63 46 48 58
Leko :
https://www.leko-organisme.fr/emballages/
06 31 44 11 03
Suivez l'aventure des Toqués